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ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
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ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
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La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité. Certaines données sont également traitées par Shopify conformément à sa propre politique de confidentialité.
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ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Les obligations nées avant la date de résiliation restent en vigueur. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si nous estimons que vous avez enfreint ces conditions, sans préjudice des montants dus et des autres recours autorisés.
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Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite autre que les garanties légales obligatoires. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreur. Les droits impératifs des consommateurs restent pleinement applicables.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, {{ shop_name }}, ses dirigeants, employés, partenaires, prestataires et concédants ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation des Services ou produits. Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser {{ shop_name }} et ses affiliés contre les réclamations de tiers résultant de votre violation des présentes conditions, de la loi ou des droits d’un tiers. Cette disposition ne limite pas vos droits légaux de consommateur.
ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise ou séparée des présentes conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Les présentes conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord relatif aux Services et remplacent les accords antérieurs portant sur le même objet.
ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre accord préalable. Nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d’une réorganisation, fusion, vente ou autre transfert d’activité, sous réserve de la législation applicable.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable à {{ shop_name }}, sans priver les consommateurs de la protection impérative dont ils bénéficient dans leur pays de résidence. Les règles obligatoires de compétence juridictionnelle restent applicables.
ARTICLE 22 – TITRES
Les titres sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des conditions.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente sur cette page. Nous pouvons mettre à jour ces conditions en publiant les modifications sur le site. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons. La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 24 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à {{ email }}{% if address != blank %} ou à l’adresse {{ address }}{% endif %}.